Conditions de participation

Ces conditions s’appliquent à la participation payée par les créateurs et créatrices présentés sur MesCréations.fr.
Elles complètent les conditions d’utilisation, l’engagement signé par chaque créateur et notre charte.

1. Le prestataire

Eric Pomarel
500 route de Segonzac, 24350 Mensignac, France
SIRET : 382 708 055 00035
Téléphone : 06 52 52 69 69
contact@mescreations.fr

2. Ce que comprend la participation

Pendant une période d’un an, le créateur dispose d’une page à son nom sur le site, qu’il gère lui-même depuis son espace personnel :

• présentation de son activité, de son savoir-faire et de ses coordonnées ;
• photos de ses créations, avec leur légende ;
• liens vers son site, sa boutique en ligne et ses réseaux sociaux, ou affichage des articles de sa boutique en ligne lorsque celle-ci le permet ;
• présence dans la liste des créateurs, dans les savoir-faire qu’il choisit et sur la carte « Nous trouver ».

La participation rémunère la mise à disposition de la page et son hébergement.
Elle ne garantit ni un nombre de visites, ni de contacts, ni de ventes.
Elle ne donne droit à aucune place particulière dans les classements, décrits dans les conditions d’utilisation.

3. Inscription

L’éditeur crée la page et transmet au créateur un lien d’activation personnel.
Pour activer son accès, le créateur lit et accepte son engagement de responsabilité et les présentes conditions, puis signe de son nom.
La date, l’heure et la version acceptée sont enregistrées.

L’inscription est réservée aux professionnels : le créateur fournit un numéro SIRET valide, vérifié par l’éditeur.
Sans SIRET, l’inscription n’est pas possible.

L’éditeur peut refuser une inscription, notamment si l’activité ne correspond pas à l’objet du site : présenter des créations faites par leurs auteurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse).
Une facture est remise au créateur pour chaque paiement.

Tarifs de lancement : année de création du site (inscriptions jusqu’au 30 septembre 2027), pour 12 mois :

• créateurs : 20 € ;
• créateurs faisant partie du réseau la boutique des artisans de Périgueux : 2 € ;
• autres créateurs du réseau la boutique des artisans : 15 €.

Remise de parrainage : le créateur du réseau la boutique des artisans parrainé par un autre créateur du réseau déjà présent sur le site bénéficie d’une remise de 5 € sur le tarif de 15 €.

L’appartenance à la boutique des artisans de Périgueux ou à son réseau est vérifiée par l’éditeur.

À la fin d’une période payée au tarif de lancement, une nouvelle participation se fait au tarif alors en vigueur.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour du paiement.
Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée.

5. Paiement

La participation se paie en une fois, pour toute la période d’un an, par virement, par chèque à l’ordre de Eric Pomarel, en espèces contre reçu, ou par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement sécurisé.

La période payée commence à la date de signature de l’engagement du créateur, qui correspond également à la parution de sa page.

6. Fin de la période : pas de renouvellement automatique

La participation ne se renouvelle pas toute seule et rien n’est prélevé sans l’accord du créateur.
Environ un mois avant la fin de la période, l’éditeur prévient le créateur par e-mail.

Sans nouveau paiement, la page est masquée à la fin de la période.
Elle est conservée 3 mois, ce qui permet de la remettre en ligne à l’identique en cas de nouveau paiement.
Au bout des 3 mois, et en l’absence de paiement, la totalité de la page est supprimée avec ses photos.

7. Absence de droit de rétractation

La participation est souscrite par un professionnel, pour les besoins de son activité.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s’applique donc pas.

8. Engagements de chacun

Le créateur publie des informations exactes et respecte son engagement et la charte, notamment la règle des produits revendus.
Il est seul responsable du contenu de sa page et de ses ventes.

L’éditeur héberge la page et fait le nécessaire pour que le site reste accessible.
Une interruption courte, pour maintenance ou en cas de panne, ne donne pas lieu à remboursement.
Une interruption de plus de 7 jours d’affilée, du fait de l’éditeur, est compensée par une prolongation de même durée.

9. Arrêt en cours de période

Le créateur peut demander à tout moment le retrait de sa page.
La participation de la période en cours reste alors acquise.

Si le créateur ne respecte pas son engagement ou la charte, l’éditeur peut masquer le contenu en cause.
En cas de manquement grave ou répété, et après un e-mail resté sans effet pendant 8 jours, l’éditeur peut retirer la page ; la participation de la période en cours reste alors acquise.

Si l’éditeur arrête le site, il prévient les créateurs au moins un mois à l’avance et rembourse la part de la participation correspondant à la période restante.

10. Données personnelles

Voir la page Données personnelles.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@mescreations.fr.

Ces conditions sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Périgueux.

Version du 21 octobre 2026